Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03857
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/03857
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYQV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ S.A. [6] (ANC. [9]) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03857
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/03857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03857 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXU4 Jugement (N° 20/00477) rendu le 18 mai 2021 par le juge aux affaires familiales de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03857
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03857 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5MC AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A.S. FRAIKIN SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 no
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03857
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 21/03857
N° RG 21/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LA2J C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03857
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/03857
ARRÊT N° N° RG 21/03857 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHDN CS JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 octobre 2021 RG:21/00783 [B] C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me CHABANNES - Me ISENBERG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03857
CA Pau, 17 mars 2022, RG 21/03857
N°22/01092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 mars 2022 Dossier N° N° RG 21/03857 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBST Affaire : SELARL D
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