Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03864
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03864
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTQ3 Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 21/03864
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 21/03864
N° RG 21/03864 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA22 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03864
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 21/03864
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/03864 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA22 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03864
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 21/03864
09/01/2024 ARRÊT N°24 N° RG 21/03864 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLVE IMM/CD Décision déférée du 29 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F00795 M. [W] S.A.R.L. MAISON B S.A.R.L. MTK C/ S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03864
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03864 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5NI AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC représentée par Monsieur [X]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03864
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 21/03864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/174 Rôle N° RG 21/03864 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDQC [Y] [P] C/ E.U.R.L. MC JARDIN Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Samy ARAISSIA SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03864
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03864
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [M] [P] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03864
CA Rouen, 6 févr. 2023, RG 21/03864
N° RG 21/03864 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4VF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120000411 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 8] du 11 Mai 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT :
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