Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03865
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTQ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03865
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 21/03865
1ère Chambre ARRÊT N°85 N° RG 21/03865 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYRP Mme [O] [W] C/ M. [N] [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2024 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03865
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03865 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHEG LR/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 septembre 2021 RG :20/00375 [W] C/ [I] [D] Grosse délivrée le 06 févr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03865
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/03865
C4 N° RG 21/03865 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA25 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03865
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03865 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5NM AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC représentée par Monsieur [Z] [X
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03865
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/03865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03865 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGI7 Monsieur [B]-[O] [T] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03865
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 21/03865
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03865 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF75 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03865
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03865
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [D] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/BG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03865
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2023, RG 21/03865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ 003 N° RG 21/03865 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDQE [I] [O] C/ [V] [N] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI M
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