Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 21/03866
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 21/03866
N° RG 21/03866 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4VK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00171 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03866
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/03866
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n°2025/ 43 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03866
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/03866
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° 223 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03866
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/03866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBKS Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03866
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 21/03866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03866 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGJB Monsieur [D] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/14014 du 17/06/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03866
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/03866
N° RG 21/03866 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4VK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00171 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03866
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 21/03866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03866 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5NO AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC représentée par Monsieur [S] [W
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03866
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 21/03866
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°330 N° RG 21/03866 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYRT M. [K] [F] S.A.S.U. EVENEMENT ORGANISATION LOGISTIQUE C/ S.A.S. ICONES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03866
CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/03866
PhD/ND Numéro 23/1373 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03866 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBS6 Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : Soci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03866
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03866
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [K] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03866
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 21/03866
26/10/2022 ARRÊT N°376 N° RG 21/03866 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLVI PHD/CO Décision déférée du 02 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 20/019393 M.RUFFAT [H] [M] [T] [Y] C/ [C] [F] INFIRMATION
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