Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03868
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 5 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03868
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03868
C 9 N° RG 21/03868 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA3E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me [V] [S] Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03868
CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 21/03868
6ème Chambre A ARRÊT N° 3 N° RG 21/03868 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYR6 M. [Y] [Z] C/ Mme [B] [T] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Guillaume LE MINTIER Me Dominique LE COULS-BOUVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03868
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/03868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 BAUX RURAUX N° RG 21/03868 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGJF Madame [X] [N] épouse [F] Monsieur [A] [F] c/ Monsieur [W] [P] Madame [U] [P], décédée Madame [H] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03868
CA Nîmes, 23 mai 2022, RG 21/03868
ARRÊT N° N° RG 21/03868 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHER CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :21/00363 S.C.I. RM IMMO 2 C/ [I] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03868
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/03868
N° RG 21/03868 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4VO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0959 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 10 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [H] [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03868
CA Amiens, 5 mai 2022, RG 21/03868
ARRET N° [I] [X] C/ [X] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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