Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03875
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 21/03875
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2025 (n° 176, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGBH Décision dé
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ca other ca_paris n° 21/03875
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 21/03875
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGBH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03875
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/03875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03875 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKE Madame [J] [H] c/ E.U.R.L. LOLU Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03875
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03875
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03875
JG/ND Numéro 23/2242 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03875 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTQ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03875
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/03875
N° RG 21/03875 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA36 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [M] MODELSKI Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03875
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03875
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [N] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03875
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/03875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03875 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5OR AFFAIRE : [B] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03875
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/03875
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGBH Décision déféré
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 21/03875
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/03875
06/07/2022 ARRÊT N°506/2022 N° RG 21/03875 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLXR CBB/IA Décision déférée du 24 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00454) S.MOLLAT [E] [J] C/ [I] [I] [M] [I]
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