Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03882 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 102 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/03882

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03882

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de4b93ef93c421386a29
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03882

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/03882

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°423 N° RG 21/03882 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYVA S.A.S. [Localité 4] APPART HOTEL C/ Mme [R] [I] Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 7/6/2021 - RG F 20/00039 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa6ebe64d7e510245170
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03882

    CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/03882

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03882 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGLB CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [U] [C] Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 649539ceaa086705db6f0f75
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03882

    CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03882

    N° RG 21/03882 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4X C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb51c56c9f0d0f8b6f16f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03882

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/03882

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03882 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGB2 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 janvier 2021 - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b9dcd747404f50b3ea8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03882

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/03882

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03882 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5PV AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb60cfea95005de85f66a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1