Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03888
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/03888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 avril 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03888
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 21/03888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 mm N°2024/ 203 Rôle N° RG 21/03888 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDS6 S.D.C. [Adresse 16] C/ [E], [V] [I] [C] veuve [C] Commune COMMUNE DE [Localité 15] S.D.C. [Adresse 18]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03888
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 21/03888
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 520, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTTB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03888
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/03888
N° RG 21/03888 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4WM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03888
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/03888
ARRET N° [P] C/ [Y] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me DOUCHIN Me LECRUBIER CBO/IL/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ****************************************
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