Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03893
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/03893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 236 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03893 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTTV Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03893
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 21/03893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHGL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 octobre 2021 RG :21/00095 URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me G
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03893
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 21/03893
MINUTE N° 237/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03893
CA Pau, 8 mars 2023, RG 21/03893
JP/CS Numéro 23/868 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03893 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBU5 Affaire : [R] [V] épouse [D] [G] [D] C/ [P] [K] [J] [H] épouse [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles