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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/03899

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03899

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

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  • ca other ca_rennes n° 21/03899

    CA Rennes, 27 mars 2025, RG 21/03899

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93/2025 N° RG 21/03899 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXL M. [E] [U] C/ S.A.S. S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES RG CPH : 19/33 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03899

    CA Rennes, 27 juin 2024, RG 21/03899

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°296/2024 N° RG 21/03899 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXL M. [Z] [P] C/ S.A.S. S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : Me MARION Me BLANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03899

    CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/03899

    23/04/2024 ARRÊT N°137 N° RG 21/03899 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OL2O FP / CD Décision déférée du 27 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J047 M. STEIN S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONSDE COMPOSANTS GU IRAUD FRERES C/ S.A.R.L. AUTOMATION I

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a180b2cb67000826a6a9
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03899

    CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/03899

    MINUTE N° 68/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65d487934d65b700087252f5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03899

    CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03899

    N° RG 21/03899 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4XB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 13 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03899

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/03899

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGDI Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1