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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03902

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03902

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03902 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d5d7263abde591dd1ff
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03902

    CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 21/03902

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03902 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBMU Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6467541e17dc83805ba
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03902

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 21/03902

    1ère Chambre ARRÊT N°86 N° RG 21/03902 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYY5 M. [S] [G] Mme [K] [N] épouse [G] C/ M. [I] [X] Mme [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519728057200093c4431
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03902

    CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/03902

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03902 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGNL Monsieur [D] [C] c/ S.E.L.A.S. CERBALLIANCE AQUITAINE NORD Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 653b58c9502b828318c4e2cf
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03902

    CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/03902

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03902 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXYV Jugement (N° 1120001041) rendu le 08 juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45bc77388505d4b5f656
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03902

    CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/03902

    06/07/2022 ARRÊT N°507/2022 N° RG 21/03902 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OL2U CBB/IA Décision déférée du 26 Août 2021 - Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 21/00836) C.BIJAOUI [U] [N] C/ S.A. PROMOLOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67ca0ca9bf263790309d6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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