Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03908
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 21/03908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 21/03908 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGOG [F] [O] épouse [T] c/ [J] [L] [Z] [L] épouse [Y] [B] [L] [U] [N] épouse [W] S.A. ALLIANZ VIE Association SPA S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03908
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/03908
5ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 21/03908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYZ2 (Réf 1ère instance : 20/01954) Société THELEM ASSURANCES C/ S.A.R.L. TOP ELEVAGE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03908
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03908 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHHF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00099 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 7] C/ [G] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03908
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 21/03908
CF/SH Numéro 23/03823 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 21/03908 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBWV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affair
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03908
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 21/03908
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03908
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 21/03908
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGEH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03908
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/03908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/03908 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USUC AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.N.C. LE REPAIRE DE BACCHUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03908
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/03908
ARRET N° 39 [O] Compagnie d'assurance [14] ([14]) C/ [D] Etablissement CPAM DE [Localité 13] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03908 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03908
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/03908
N° RG 21/03908 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4YC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 13 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. DECOR HOME
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