Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03909
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03909 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHHH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00059 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 6] C/ [T] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03909
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/03909
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03909 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYZ7 Mme [B] [U] divorcée [D] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le:
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03909
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03909
C 2 N° RG 21/03909 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBBR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ingrid ALAMPI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03909
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/03909
MINUTE N° 376/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03909
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/03909
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S.U. MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU SUD-OUEST ----------------------- N° RG 21/03909 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGOI ----------------------- DU 08 JUIN 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03909
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03909
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [T] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03909
CA Pau, 2 nov. 2022, RG 21/03909
CD/SH Numéro 22/03825 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 2 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/03909 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBWW Affaire : CARPA OCCITANIE C/ [L] [Y] [W] [J] [P] [G] CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS S.C.P. D'AVOCATS CA
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