Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03910
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03910 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHHJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00057 S.A.S. TESCA FRANCE LE CHEYLARD C/ [T] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03910
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/03910
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY2F Association [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03910
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 21/03910
CL/KG MINUTE N° 23/743 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03910
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03910
JG/ND Numéro 23/2906 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03910 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBWY Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03910
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/03910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/03910 N° Portalis DBV3-V-B7F-USUK AFFAIRE : S.A.S.U. CLINIQUE DU [13] C/ [H] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03910
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/03910
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03910 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2021 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03910
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03910
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [J] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03910
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 21/03910
N° RG 21/03910 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4YF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-822 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03910
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 21/03910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 F N° RG 21/03910 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGON Monsieur [G] [C] c/ Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D APPEL DE BORDEAUX Nature de
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