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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03914 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03914

    CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03914

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°441 N° RG 21/03914 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY3A S.A.R.L. BRICO [Localité 4] C/ M. [E] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 14/06/2021 RG 20/00010 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2d78bdc6c39ccf79a3c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03914

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/03914

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 mm N°2024/ 280 Rôle N° RG 21/03914 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDXC [R] [H] [L] [H] C/ [I] [B] [X] [Y] [P] [N] [E] [F] épouse [N] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10a2696e0bc0290dfe4b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03914

    CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 21/03914

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03914 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGO6 S.A.S. SEPHORA c/ Madame [U] [Y] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e94fa4d38000874db09
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03914

    CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03914 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHHQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00052 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 7] C/ [I] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518a28057200093c4271
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03914

    CA Montpellier, 22 juin 2023, RG 21/03914

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03914 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2021 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a73aa086705db6f11dd
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03914

    CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 21/03914

    GLQ/KG MINUTE N° 23/200 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1