Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03917
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03917
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03917
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 21/03917
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03917 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBNS Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03917
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03917 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHHV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00053 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 7] C/ [G] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03917
CA Colmar, 16 mai 2023, RG 21/03917
GLQ/KG MINUTE N° 23/418 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03917
CA Amiens, 24 mai 2022, RG 21/03917
ARRET N° G.I.E. AXELLIANCE GROUPE S.A.S. ENTORIA S.A. FIDELIDADE -COMPANHIA DE SEGUROS S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [E] épouse [L] [L] S.A.S. EPROSOLUTIONS S.A.R.L. KBM ARCHITECTURE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. ACEL ESPACES VERTS S.A.S. BC BAT' S.A
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