Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03921
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/03921
23/04/2024 ARRÊT N°133 N° RG 21/03921 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OL45 FP / CD Décision déférée du 06 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS - 20/00366 Mme VANNIER S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) C/ [M] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03921
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/03921
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03921 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBN2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03921
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03921 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHH5 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00032 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 1] C/ [B] Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03921
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 21/03921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 21/03921 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDXT [G] [E] C/ S.A.S. GRANIOU AZUR Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03921
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/03921
MINUTE N° 23/101 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Tanguy GERARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03921
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/03921
ARRET N° [N] C/ [S] [I] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03921 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFXY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03921
CA Pau, 15 nov. 2022, RG 21/03921
SD/KB Numéro 22/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 15/11/2022 Dossier : N° RG 21/03921 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXN Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Af
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03921
CA Bordeaux, 12 juill. 2022, RG 21/03921
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 21/03921 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGPO [H] [E] épouse [X] c/ [W] [E] épouse [D] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse
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