Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03922
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03922
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03922 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTX3 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03922
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 21/03922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03922 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGPQ [V] [Y] [H] [Y] épouse [I] [T] [Y] c/ [S] [N] veuve [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 21/03922
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 21/03922
N° 24/02327 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 21/03922 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXP 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [R] [L] épo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03922
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/03922
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03922 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBN4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03922
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03922 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHH7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00033 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 9] C/ [D] Grosse
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ca other ca_pau n° 21/03922
CA Pau, 28 févr. 2024, RG 21/03922
N° 24/00750 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 05 Juillet 2022 (21/00003922) désignant Monsieur [X] [N] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03922
CA Pau, 18 oct. 2023, RG 21/03922
CF/CD Numéro 23/03410 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 21/03922 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXP Affaire : [U] [E] épouse [C] [I] [C] C/ [W] [G] [Z] [L] et [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03922
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/03922
CD/SH Numéro 22/02674 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/03922 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXP Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [D] [L] épouse [A] [X] [A] C/ [E] [Y] [I] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03922
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/03922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03922 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USVQ AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ Mme [G] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Juge
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