Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03926
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/03926
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03926
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 21/03926
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03926 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBOE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03926
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 21/03926
ARRET N°484 Société [4] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 21/03926 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFYC - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03926
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03926 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHIH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00038 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 1] C/ [L] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03926
CA Douai, 8 juin 2023, RG 21/03926
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03926 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3R Jugement n° 2019024331 rendu le 02 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03926
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03926
C3 N° RG 21/03926 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBDH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03926
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 21/03926
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°179 N° RG 21/03926 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY5H S.A. ARTIFICES JCO C/ S.A.R.L. NANT EFFECT Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIGENT Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03926
CA Colmar, 3 oct. 2022, RG 21/03926
MINUTE N° 22/467 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03926
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 21/03926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 F N° RG 21/03926 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGPX [H] [V] épouse [X] [P] [X] c/ [D] [M] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND SUR R
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