Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/03927
CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/03927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTYR Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03927
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03927
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03927 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHIJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00041 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 7] C/ [V] Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03927
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/03927
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03927 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBOG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03927
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 21/03927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03927 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGPZ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ [N] [P] épouse [V] Nature
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03927
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/03927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/954 N° RG 21/03927 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3T Jugement (N° 11-21-0163) rendu le 11 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03927
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 21/03927
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03927 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY5K S.A.S. SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE C/ S.A.S.U. PATISSERIES GOURMANDES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03927
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/03927
07/04/2023 ARRÊT N°180/2023 N° RG 21/03927 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OL7E CB/AR Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/02002) [T] [N] [D] C/ E.U.R.L. FOUCHOU ORTHOPEDIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03927
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 21/03927
N° RG 21/03927 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4ZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAPEAU CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019008137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 20 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. H.B.R. [Adresse 2] Espace leader [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03927
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 21/03927
MM/ND Numéro 22/4177 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 21/03927 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBX4 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03927
CA Paris, 23 juin 2022, RG 21/03927
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGGU Décision déférée à la C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles