Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03936
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03936
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZN Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03936
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/03936
C 9 N° RG 21/03936 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBEB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03936
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/03936
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGH4 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03936
CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 21/03936
MINUTE N° 617/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03936
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 21/03936
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGQM Monsieur [J], [Y], [T] [H] c/ Madame [P], [M], [K] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03936
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/03936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 3 NOVEMBRE 2022 N° 2022/265 Rôle N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BHDY6 JONCTION RG 19/02647 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [W] [B] S.C.E. SCEV DOMAINE DE SARRINS S.A.R.L. IMPRESSIONS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03936
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/03936
CD/MS Numéro 22/02677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYW Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : S.C.I. ETCHEVERRY C/ [E] [K] [E] [T] [J] [D] [T] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03936
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/03936
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJJ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2021J150 S.A.S. LE CRISTAL AL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03936
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 21/03936
5ème Chambre ARRÊT N°-172 N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY54 S.A.S. LES GRANITIERS C/ S.C.I. LE FONTENOY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Expertise (cour dessaisie : renvoi devant le TJ de
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