Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03937
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 21/03937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/65 N° RG 21/03937 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDY7 [Z] [B] [R] [A] [M] épouse [B] C/ S.A.R.L. [I] [S] S.A.R.L. REBORN Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03937
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/03937
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03937 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03937
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 21/03937
N°24/ 090 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 21/03937 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Josée NICOLAS, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 93
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03937
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 21/03937
N° RG 21/03937 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTKU Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 03 mai 2021 RG : 2019j01924 S.C. SOCIETE CIVILE SAXE C/ SA BANQUE CANTONALE DE GENEVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03937
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/03937
ARRET N° 43 [C] C/ S.A.S. [7] Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03937 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFYW - N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03937
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/03937
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 21/03937 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGQO Monsieur [Y] [X] c/ Madame [I] [J] épouse [K] Monsieur [H] [K] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03937
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/03937
MINUTE N° 22/359 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03937
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/03937
N° RG 21/03937 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBED C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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