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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03938 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03938

    CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 21/03938

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03938 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGQQ [K] [V] [H] [D] épouse [V] c/ S.A.R.L. ALAIN ET FILS PILOT Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03938

    CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/03938

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03938 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY6B [P] [E] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03938

    CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 21/03938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJN CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 octobre 2021 RG :2020J339 S.A.S. YACHT DE BORDEAUX C/ [D] Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03938

    CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03938

    JN/SB Numéro 23/2422 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03938 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBY2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [Y] C/ MUTUALITE SO

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03938

    CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/03938

    N° RG 21/03938 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBEH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 64895db36926a605db239001
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03938

    CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03938

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03938 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 TRIBUNA

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/03938

    CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 21/03938

    23/11/2022 ARRÊT N° 710/2022 N° RG 21/03938 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMAW CBB/MB Décision déférée du 11 Août 2017 - Tribunal de Grande Instance de CAHORS - 15/00279 S.A. GROUPAMA D'OC C/ [R] [T] [J] [M] [T] [O] [T] [Y] [X] épouse [T] [V] [T] [A] [H] épouse [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1