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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03943 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 21/03943

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/03943

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT2I Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a6f224343169ba1c0ae
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03943

    CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 21/03943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 septembre 2021 RG :21/00049 Me [X] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. XL PARTNER C/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 671740716a24f8a713323be6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03943

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 21/03943

    N° RG 21/03943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTLB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 avril 2021 RG : 18/01190 ch n° 09 cab 09 G [E] Veuve [F] C/ [E] ÉPOUSE [R] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c810b8a50d83186996b2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03943

    CA Colmar, 24 mai 2023, RG 21/03943

    MINUTE N° 243/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Marion BORGHI Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fe4d57817d0f88c4949
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03943

    CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03943

    C3 N° RG 21/03943 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBF6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f22eedb07d0f8186141
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03943

    CA Amiens, 17 janv. 2023, RG 21/03943

    ARRET N° S.A. DIAC C/ [N] [M] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/03943 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFZB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ABBEVILLE EN DATE DU 01 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79aebda31367c908eb4ed
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03943

    CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/03943

    4ème Chambre ARRÊT N° 369 N° RG 21/03943 N° Portalis : DBVL-V-B7F-RY7X NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8e8b97a42dcd12ccb9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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