Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03944
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 21/03944
N° RG 21/03944 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03944
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 21/03944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septemb
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03944
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 21/03944
5ème Chambre ARRÊT N°-393 N° RG 21/03944 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZAY CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ S.A.R.L. NINA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03944
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 21/03944
N° RG 21/03944 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I423 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03944
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/03944
ORDONNANCE N° N° RG 21/03944 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJY du 21/04/2022 [V] C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles