Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03946
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/03946
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 230 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03946 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT5L Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03946
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 21/03946
PS/SH Numéro 24/00317 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 21/03946 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [X]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03946
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03946 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBPP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03946
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 21/03946
4ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 21/03946 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZBF Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03946
CA Pau, 15 mars 2023, RG 21/03946
CF/SH Numéro 23/00987 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03946 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZK Affaire : [H] [D] C/ [K] [S] - O R D O N N A N C E - Carol
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03946
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/03946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03946 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX42 Jugement (N°2020021428) rendu le 15 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03946
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/03946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/03946 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USYV AFFAIRE : M. [D] [X] ... C/ S.A.R.L. ISOTTA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03946
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 21/03946
13/05/2022 ARRÊT N°2022/214 N° RG 21/03946 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMBN AB/AR Décision déférée du 23 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 14/01515) [E] [K] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03946
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 21/03946
N° RG 21/03946 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Severine CUNGS la SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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