Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03952
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/03952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJR Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 21/03952
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 21/03952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 195 Rôle N° RG 21/03952 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD2V [U] [W] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Emmanuel BRANCALEONI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03952
CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 21/03952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03952 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGRY Monsieur [A] [S] c/ S.A.S. JUNGHEINRICH FRANCE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03952
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/03952
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 105, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT54 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03952
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/03952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03952 N° Portalis DBV3-V-B7F-USZK AFFAIRE : SA MMA IARD venant aux droits de la compagnie COVEA RISKS ... C/ [L] [X] [Z] [T] Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03952
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/03952
N° RG 21/03952 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I43M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00689 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [K] [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03952
CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 21/03952
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03952 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03952
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/03952
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03952 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZC2 S.A.S. [9] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03952
CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 21/03952
ARRET N° [Z] C/ S.N.C. CEREAL PARTNERS FRANCE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me GROSDEMANGE Me D'ALEMAN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03952
CA Colmar, 29 août 2022, RG 21/03952
MINUTE N° 22/460 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03952
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 21/03952
13/07/2022 ARRÊT N°533/2022 N° RG 21/03952 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMDB AM/MB Décision déférée du 21 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/04865) [H] [Z] [R] [X] C/ Mutuelle MUTUELLE BLEUE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03952
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/03952
N° RG 21/03952 N° Portalis DBVX-V-B7F-NTLV Décision du Juge commissaire de [Localité 2] Au fond du 29 avril 2021 RG : 2019j00070 LE COMPTABLE PUBLIC EN [Localité 8] DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIA C/ S.A.S. BAYART VANOUTRYVE SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L. PALM RÉPUBLI
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