Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03953
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 21/03953
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/03953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD2Y Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03953
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 21/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03953 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHLL LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON - SECTION COMMERCE 29 septembre 2021 RG :F19/00063 SAS ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ [B]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03953
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/03953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6A Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03953
CA Pau, 11 déc. 2023, RG 21/03953
PhD/ND Numéro 23/4099 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/12/2023 Dossier : N° RG 21/03953 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZ3 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.S. NEO BATI C/ S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03953
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03953
C3 N° RG 21/03953 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBG5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03953
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03953
ARRET N° [G] S.A.R.L. FSA C/ S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03953
CA Pau, 8 févr. 2023, RG 21/03953
JP/CS Numéro 23/510 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 8 février 2023 Dossier : N° RG 21/03953 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZ3 Affaire : S.A.S. NEO BATI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03953
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/03953
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJV Décision défér
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