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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03954 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03954

    CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 21/03954

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03066 du : 23 Juillet 2021 RG : N° RG 21/03954 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFZW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da0e5d80f0008c2e6b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03954

    CA Rennes, 26 mars 2024, RG 21/03954

    1ère Chambre ARRÊT N°108 N° RG 21/03954 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZDL Mme [D] [Z] C/ Mme [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6ad01e3cc0008b6fab9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03954

    CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 21/03954

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03954 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGR5 CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df0baaebb88318fda404
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03954

    CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03954

    ME/DD Numéro 23/3141 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03954 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBZ5 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [T] [R] C/ SARL LE GABIZOS

    Lire la décision → Vérifier la source 65167153788aac83189eab7f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03954

    CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/03954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03954 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHLQ AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 23 septembre 2021 RG :19/02389 S.C.P. SQUARE MERIMEE C/ S.A. BOURSORAMA Grosse délivrée le à Selarl Leonard...

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d0a78b63d05df130906
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03954

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/03954

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03954 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03954

    CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/03954

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 AVRIL 2022 N° RG 21/03954 N° Portalis DBV3-V-B7F-USZP AFFAIRE : S.C.I. LACAN N1 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1