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  • ca other ca_montpellier n° 21/03960

    CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 21/03960

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03960 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBQL Décision déférée à la Cour : Jugem

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03960

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03960

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03960 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6W Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03960

    CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/03960

    N° RG 21/03960 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I434 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00329 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 20 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [P] [J] é

    Lire la décision → Vérifier la source 65619ddaf64b618318aec937
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03960

    CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/03960

    TP/DD Numéro 23/3685 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/03960 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IB2I Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [R] C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 654f297b1f7666831873e5a2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03960

    CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/03960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03960 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHNO ET -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 30 août 2021 RG :1121000025 [P] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03960

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/03960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 348 N° RG 21/03960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD3V [G] [W] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry Laurent GIRAUD Me Fr

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03960

    CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/03960

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 21/03960 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSM Monsieur [D] [E] Madame [T] [E] c/ Madame [A] [I] épouse [P] Nature de la décision : AU F

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1