Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 21/03961
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 21/03961
02/10/2024 ARRÊT N° 314/24 N° RG 21/03961 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMFU CR - SC Décision déférée du 02 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J00316 E. [Localité 5] S.A. SAVCO C/ S.A. SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CONFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03961
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/03961
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03961 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03961
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03961
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03961 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT6Z Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03961
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 21/03961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03961 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105 c/ S.A.S. FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/03961
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 21/03961
ARRÊT N° N° RG 21/03961 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHNQ MAM COUR D'APPEL DE NIMES 22 avril 2021 RG :RG20/02071 [C] [B] C/ [I] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Defianas COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
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