Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03968
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBQ6 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03968
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 21/03968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03968 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHOC AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 04 octobre 2021 RG :20/01441 S.A.R.L. JLC S.A.S. TRAVAUX PLUS C/ [E]-[Z] [C] [E]-[Z] [E]-[Z]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03968
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 21/03968
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03968 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZEP CIPAV C/ Mme [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03968
CA Paris, 14 mars 2024, RG 21/03968
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGK3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03968
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT7T Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03968
CA Bordeaux, 2 oct. 2023, RG 21/03968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03968 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGTB S.A.R.L. TRANS-COURSE GOND PONTOUVRE c/ S.A.S. INTENZ ANGOULEME BY AUTOSPHERE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03968
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/03968
MINUTE N° 23/645 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03968
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/03968
N° RG 21/03968 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I44V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03697 TJ A COMPETENCE COMMERCIALE D'EVREUX du 27 Août 2021 APPELANTE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1977 à [Loca
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ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 21/03968
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/03968
N° RG 21/03968 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBJJ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara LEVAYER la SCP ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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