Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03971
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° 205, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03971
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/03971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03971 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGTI Monsieur [N] [W] c/ Société EMMAUS GIRONDE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03971
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 21/03971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 MARS 2023 N° RG 21/03971 N° Portalis DBV3-V-B7F-US26 AFFAIRE : [T] [A]-[J] C/ [Z] [N] S.C.P. CMB NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03971
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 21/03971
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03971 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZE4 [N] [E] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DE MAINE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03971
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/03971
ORDONNANCE N° N° RG 21/03971 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHOL du 21/04/2022 [H] C/ VIGNAL O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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