Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03975
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 21/03975
BR/CD Numéro 24/01456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 21/03975 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3U Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [K] [A]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03975
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03975 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUAK Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03975
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 21/03975
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03975 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMIN JCG / RC Décision déférée du 14 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Foix ( 20/00557) M. ANIERE [C] [G] épouse [X] [D] [H] veuve [G] C/ [L] [R]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03975
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/03975
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/03975 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTNF [U] C/ S.A.S. [18]* S.A.S. [15] S.A.S. [11] S.A.S. [16] S.A.S. [17] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Avril 2021 RG : 17/03384
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles