Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03985
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/03985
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUE3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03985
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/03985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03985
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 21/03985
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/75 N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX7K Jugement (N° 19/03776) rendu le 15 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03985
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 21/03985
N° RG 21/03985 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 24 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [N] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03985
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/03985
ECOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/03985 N° Portalis DBV3-V-B7F-US4Q AFFAIRE : [W] [J] C/ [B] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2021 par le TJ de CHARTRES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03985
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 21/03985
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SUD MEDOC C/ S.E.L.A.R.L. [W] AVOCATS -------------------------- N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGUP -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03985
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 21/03985
31/01/2023 ARRÊT N°23/82 N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMJV SH/VM Décision déférée du 14 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 20/00461 Mme MALLET [U] [Z] C/ [W] [I] veuve [G] [O] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03985
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 21/03985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGL5 Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03985
CA Pau, 9 nov. 2022, RG 21/03985
JP/CS Numéro 22/3936 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4R Affaire : [W] [X] C/ Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES H 65
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03985
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03985
ARRET N° 171 Société [5] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03985 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF3D DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DATE DU 26 nove
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03985
CA Toulouse, 5 août 2022, RG 21/03985
05/08/2022 N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMJV Décision déférée - 14 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI -20/00461 [J] [D] C/ [H] [F] veuve [K] [N] [L] REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03985
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 21/03985
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA et par LRAR aux parties le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVME Minute n° : 358/2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03985
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/03985
N° RG 21/03985 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBLN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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