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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 21/03989

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 21/03989

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N°341 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 21/03989 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US4Z AFFAIRE : [W] [X] C/ [U], [O], [I] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f75275782d5f06ac4097
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03989

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/03989

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° 232 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUFV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3923b9bf20008ba371e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03989

    CA Toulouse, 30 janv. 2024, RG 21/03989

    30/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03989 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMKO SL/BG Décision déférée du 01 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Foix 20/01197 M. ANIERE [Y] [P] [W] C/ [J] [G] née [W] [N] [G] [A] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4f101712fc000885ec56
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03989

    CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03989

    C8 N° RG 21/03989 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBMZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 64549f23eedb07d0f8186149
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03989

    CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/03989

    ARRET N° [B] C/ [S] NÉE [L] S.A.S. AUTO SERVICES PRO S.A.S. AUTO STAR 94 copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Gilles Me Sellerin-Clabassi Me Le Roy CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 64019e0d546e3305deed5c85
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03989

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/03989

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 2 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03989 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60361c886a9d4ec3fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1