Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03990
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/03990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUFY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03990
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 21/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03990 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHQP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :21/00062 CPAM DU GARD C/ [T] Grosse délivrée le 09 novembre 2023 à : - CPAM GARD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03990
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03990
C8 N° RG 21/03990 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBM4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03990
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/03990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 344 Rôle N° RG 21/03990 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEBK [G] [R] C/ S.A.S. NEO SPHERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Lion
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03990
CA Versailles, 28 juin 2022, RG 21/03990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JUIN 2022 N° RG 21/03990 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US43 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [K] [F] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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