Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/04001
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/04001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04001 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBTB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/04001
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 21/04001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUHO Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04001
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/04001
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04001 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZIL URSSAF BRETAGNE C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04001
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/04001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04001 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGVR Monsieur [U] [B] c/ S.A.R.L. STOCKMER Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04001
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 21/04001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/169 Rôle N° RG 21/04001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHECQ [K] [T] C/ S.C.P. MAITRE [W] [S] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] [R] [P] S.A.S. MEDITERRANEE OFFSET PRESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04001
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/04001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/299 N° RG 21/04001 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYAQ Jugement (N° 20/00307) rendu le 31 mai 2021 par le tribunal de proximité de Maubeuge AP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04001
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 21/04001
ARRET N° 25 S.A.S. XPO SUPPLY CHAIN FRANCE C/ CRAMIF JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04001 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF46 DECISION DE LA CRAMIF DE EN DATE D
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