Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04004
CA Paris, 14 mai 2024, RG 21/04004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGND Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04004
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 21/04004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 21/04004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHECY [Z] [F] C/ S.A.R.L. [R] Copie exécutoire délivrée le : 10 MAI 2024 à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04004
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/04004
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04004 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGVX Monsieur [O] [Y] c/ S.A.R.L. [Localité 4] AMÉNAGEMENT S.E.L.A.R.L. FIRMA Association CGEA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04004
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUH4 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04004
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 21/04004
13/02/2024 ARRÊT N°55 N° RG 21/04004 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMMF SM/CD Décision déférée du 12 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/03279) M. RIEU S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [C] [P] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04004
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 21/04004
N° RG 21/04004 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I46Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Septembre 2021 APPELANTE : Société GENES'INK [A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04004
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04004
C 9 N° RG 21/04004 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBOV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04004
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/04004
ARRET N° Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ [S] [S] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04004 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5F JUGEMENT DU TRIBUNAL J
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04004
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 21/04004
ARRÊT N° N° RG 21/04004 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHSG CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 mai 2021 RG:20/03802 [Y] C/ S.A.S. EOS FRANCE Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me CHAMSKI - Me BIGONNET COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles