Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04007
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/04007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUID Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 21/04007
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 21/04007
N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTPL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 octobre 2020 RG : 2020000825 Société AXIS SPECIALTY EUROPE SE C/ [X] S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY - AGSC JONCTION AVEC N
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ca other ca_aix_provence n° 21/04007
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/04007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 4 AVRIL 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEC5 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE Société SMABTP Mutuelle SMABTP S.A. BET BERIM Copie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04007
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/04007
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBTL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04007
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 21/04007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHSQ CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 septembre 2021 RG :20/02426 S.C.I. ECDL C/ [Z] [R] S.A.R.L. LA NOUVELLE AUBERGE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04007
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 21/04007
N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBO3 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/04007
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 21/04007
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154 N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJR M. [F] [E] C/ S.A.R.L. AQUA SPORT LOISIRS Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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