Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/04009
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 21/04009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 21/04009 N° Portalis DBV3-V-B7F-US6Y AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ EPIC PAS DE CALAIS HABITAT ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_bordeaux n° 21/04009
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/04009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGWE [H] [C] c/ [M] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04009
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/04009
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°406/2024 N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJW M. [T] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RG CPH : F 20/00017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :26/09/202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04009
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUIL Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04009
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/04009
MARS/SH Numéro 23/02998 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB7S Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04009
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/04009
N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBPB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04009
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/04009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNN Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04009
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/04009
N° RG 21/04009 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I47D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 51-20-0006 Jugement du Tribunal judiciaire Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EVREUX du 21 Septembre 2021 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04009
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/04009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYBG Jugement (N°2020010590) rendu le 18 mai 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04009
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/04009
30/06/2022 ARRÊT N° 491/2022 N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMMT EV/CD Décision déférée du 15 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/02609) M. GAUCI S.A.S. EXPERT INVEST C/ S.A.R.L. AURORE INVEST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04009
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/04009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 392 Rôle N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEDB [L] [Z] C/ Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER 15BOULEVARD LECH WALESA S.C.I. SCI DE MONTCHAUVET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04009
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/04009
ARRÊT N° N° RG 21/04009 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHSV CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 octobre 2021 RG:19/00006 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) AucuneMINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - M
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