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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04011

    CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/04011

    5ème Chambre ARRÊT N° 255 N° RG 21/04011 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZKF (Réf 1ère instance : 20/00177) M. [D] [L] C/ M. [M] [P] CPAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00c12439f45aaa04251d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04011

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/04011

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUIS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65d480204d65b70008724fa7
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04011

    CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/04011

    N° RG 21/04011 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBPQ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELARL BARD la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c808b8a50d8318699684
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04011

    CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/04011

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88dead85da04f53a3bfd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04011

    CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 21/04011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04011 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IHS4 ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 novembre 2021 RG:20/02038 S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE SADA

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b860b119f05de48506a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04011

    CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/04011

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04011 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYBK Jugement (N° 2020003560) rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 635236a28c924eadffcc475b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04011

    CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 21/04011

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 21/04011 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGWG S.A.R.L. SOLGEST c/ COMMUNE D'[Localité 4] MAIRE EN EXERCICE S.A.R.L. ASSET PROMOTIONS Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 628731a9c1d4e9057d612982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1