Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04015
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/04015
JN/SB Numéro 23/1608 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/04015 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB76 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04015
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 21/04015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 21/04015 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGWO Monsieur [Z] [V] c/ Madame [L] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04015
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 21/04015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04015 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEDO [C] [N] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIME S Copie exécutoire délivrée le : à : -
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