Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04025
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/04025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04025 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUKB Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04025
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 21/04025
GLQ MINUTE N° 24/229 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04025
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/04025
C 9 N° RG 21/04025 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL D'AVOCATS FABIENNE MARTIN la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04025
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04025
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04025 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUD EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700470 S.A.S. [6] C/ [12] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04025
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 21/04025
N° RG 21/04025 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5AK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0015 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 07 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [X] [R] née le [Date nais
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