Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04036
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/04036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDULY Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04036
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 21/04036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04036 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHUZ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 septembre 2021 RG :19/02020 [Z] C/ [W] Grosse délivrée le 30/11/2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04036
CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/04036
N° RG 21/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBRW C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04036
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/04036
ARRET N° S.A.S. MCI C/ [Z] copie exécutoire le 10 novembre 2022 à Me Delahousse Me Kone CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04036
CA Pau, 10 août 2022, RG 21/04036
CD/CD Numéro 22/03000 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/08/2022 Dossier : N° RG 21/04036 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICCW Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SDC DU [Adresse 6] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04036
CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/04036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04036 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYEE Ordonnace de référé du 23 mars 2021 rendue par le président du tribunal judiciaire de Lille Ordo
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