Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04042
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/04042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04042 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGZO S.A.R.L. SARTHOU & MICHARD ARCHITECTES c/ S.A.S. DFL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04042
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/04042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04042 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVG CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 12 octobre 2021 RG :2021/3196 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL C/ [T] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT (07)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04042
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 21/04042
MINUTE N° 23/259 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04042
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/04042
MINUTE N° 22/520 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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