Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04048
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/04048
N° RG 21/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5CI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 01 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [G] [P] épouse [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04048
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/04048
C3 N° RG 21/04048 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBSS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04048
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 21/04048
28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04048 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMSS J.CG / RC Décision déférée du 01 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-19-004250) MME RAINSART [R] [S] [G] [S] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION S.A. FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04048
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/04048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04048 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYFB Jugement (N° 20/00657) rendu le 06 Juillet 2021 par le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04048
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/04048
ARRET N° [K] C/ [K] [K] S.E.L.A.R.L. GRAVE [F] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04048
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 21/04048
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04048 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZNT Société [7] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04048
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04048
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04048 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVU EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700453 S.A.S. [9] C/ [10] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04048
CA Colmar, 26 août 2022, RG 21/04048
MINUTE N° 343/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le 26 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Août 2022 Numéro d'inscription au
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