Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04054
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/04054
5ème Chambre ARRÊT N°-130 N° RG 21/04054 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZOQ Mme [X] [N] C/ M. [P] [C] Caisse CPAM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04054
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 21/04054
TP/SB Numéro 23/3434 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 21/04054 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICD6 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [S]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04054
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 21/04054
15/02/2023 ARRÊT N°128/2023 N° RG 21/04054 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMS7 CBB/CD Décision déférée du 24 Août 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00708) Mme [J] [E] [F] C/ [C] [T], [H] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04054
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 21/04054
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04054 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHWA EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700484 S.A.S. [7] ([8]) C/ [11] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04054
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 21/04054
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 (n° / 2022, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGQE Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04054
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/04054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 MAI 2022 N° RG 21/04054 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTC5 AFFAIRE : DGFP TRESORERIE DE DRANCY MUNICIPALE C/ SCP [L] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Juin 202
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