Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04057
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/04057
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGQO Décision déférée à la Cour : jugement du 03 février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04057
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/04057
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUNX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04057
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 21/04057
PS/SB Numéro 23/3991 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 21/04057 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. TR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04057
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/04057
N° RG 21/04057 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5CY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04057
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/04057
MINUTE N° 514/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Joseph WETZEL Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04057
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 21/04057
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/04057 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG2U S.A.S. EUROBATI DECO c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04057
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 21/04057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/04057 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEIV [N] [U] C/ Organisme CARSAT TI Organisme CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04057
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/04057
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/767 N° RG 21/04057 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYFY Ordonnance (N° 11-21-0271) rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai AP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04057
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/04057
ARRÊT N° N° RG 21/04057 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHWG CS JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 octobre 2021 RG:21/01030 [X] C/ S.A.R.L. ALTHEA GESTION Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GARCIA - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES
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