Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/04063
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/04063
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZRK SAS [4] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_bordeaux n° 21/04063
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/04063
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/04063 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG3C [G] [D] épouse [O] [S] [O] c/ S.A.R.L. 3R33 - PAVILLONS DE L'ATLANTIQUE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04063
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/04063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 213 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04063
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 21/04063
PS/SB Numéro 23/4166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 21/04063 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEU Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04063
CA Colmar, 5 oct. 2023, RG 21/04063
MINUTE N° 470/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 5 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04063
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/04063
N° RG 21/04063 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5DE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018J02954 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 27 Août 2021 APPELANTE : Société CASA CHINA LTD [Adresse 1] [Adresse 1] représen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04063
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 21/04063
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 21/04063 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMVA MD / RC Décision déférée du 13 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 17/04440) Mme [T] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE C/ [D] [O]
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